Les informations de santé sont des données sensibles — Contexte
Les informations de santé sont des données sensibles. Avant l'envoi, identifiez le responsable, la finalité, les destinataires, la durée et les droits applicables.
Contexte
Demandez la dénomination et les contacts de chaque responsable : clinique, fabricant, promoteur, laboratoire ou plateforme. Leurs finalités peuvent différer.
Le GDPR classe santé et génétique parmi les catégories particulières. Le traitement exige une base générale et une condition pour données sensibles ; le consentement n'est pas la seule voie.
La notice doit expliquer finalités, catégories, destinataires, conservation, transferts, droits, autorité et décisions automatisées. Une bannière cookies n'est pas une notice médicale.
La minimisation signifie collecter le nécessaire. Demandez pourquoi passeport, historique complet, photos ou données familiales sont requis.
Utilisez un portail sécurisé ou un canal convenu. Courriel ordinaire, liens publics et messageries créent des risques.
Dans la recherche, consentement à participer et base de traitement sont liés mais distincts. Le retrait n'impose pas toujours l'effacement nécessaire à l'intégrité ou au droit.
Demandez si les données identifiables quittent l'EEE et par quel mécanisme et garanties. Serveur ou logo ne suffisent pas.
Les données pseudonymisées restent personnelles si la réidentification est possible. Seules les données anonymisées irréversiblement sortent du GDPR, et l'affirmation doit être crédible.
Vous pouvez demander accès et informations. La Commission indique que la première copie est généralement gratuite ; les demandes supplémentaires ou excessives peuvent différer.
La rectification corrige les faits sans nécessairement effacer une opinion médicale. Demandez une correction ou une déclaration du patient.
Le marketing ne doit pas être groupé avec soins ou recherche nécessaires. Son refus ne change pas l'admissibilité.
Photos, vidéos et témoignages exigent finalité et permission distinctes. Une publication peut rester difficile à retirer.
Demandez les durées au titre des lois de santé, essai et produit. Le GDPR n'impose pas une date unique.
En cas de violation, conservez les preuves, contactez responsable ou DPO et utilisez l'autorité. Traitez l'urgence clinique séparément.
Le guide de la Commission explique accès et données sensibles. La conformité ne prouve ni légalité ni efficacité.
Information éducative, et non avis médical. Vérifiez le produit, l’indication, la voie juridique et les preuves avec un médecin qualifié indépendant.